Marque expirée - Marque en non vigueur
Château Baïa La reyre
Numéro de dépôt :
99800736
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/06/2019
Présentation de la marque Château Baïa La reyre
Déposée le 29 juin 1999 par BAÏA Jean-marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château Baïa La reyre »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Château Baïa La reyre est expirée depuis le 29 juin 2019.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2009 n°2408897 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-02